Désignation des délégués municipaux au sein des organismes extérieurs n° CM-2024-3S-DAJA-12 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Désignation des délégués municipaux au sein des organismes extérieurs n° CM-2024-3S-DAJA-12 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

• Acte rendu exécutoire le 14 mai 2024
• Référence de la délibération n°CM-2024-3S-DAJA-12
• Thématique : Transformation de l’action publiqueDirection émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
• Direction émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées