Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché d’installation, de location, d’entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique notifié le 22 juin 2017 à la société SERCO ANTILLES GUYANE ;
Considérant que le marché initial d’installation, de location, d’entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique prévoyait la rénovation de quatre modules sanitaires NWC (modèle standard) et l’installation de deux modules sanitaires neufs (modèle PMR) pour les personnes handicapées ;
Considérant la volonté de la Ville de se conformer à la réglementation en matière d’accessibilité des mobiliers urbains ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché d’installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique qui prévoit l’installation, l’entretien et la maintenance de six appareils PMR neufs, modèles TMAX (marque PT Matic) au lieu de quatre appareils standard NWC à rénover et de deux appareils neufs PMR prévus dans le marché initial.
Durée : 180 mois
Montant Marché initial : 1 916 000,00 euros
Montant de l’avenant : 36 000,00 euros (soit une augmentation de 1,88% du marché initiale)
Montant total : 1 952 000,00 euros
Article 2 : D’autoriser le maire à signer l’avenant n° 1 dont un exemplaire est joint en annexe.
Article 3 : D’inscrire le montant de l’avenant au budget de la Commune.
Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT