Acte de naissance

Démarches en ligne

Le service état-civil de la ville de Gosier vous permet d’effectuer de nombreuses démarches en ligne comme la demande d’acte de naissance.

 Demande en ligne

Objet de la demande Nombre d'exemplaires
Désignation du titulaire de l'acte

En cas de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs ci-dessous. L'absence de ses informations entraîne la nullité de la demande.

Cas de filiation - Informations complémentaires obligatoires
Renseignements concernant le demandeur Titre
Autres (facultatif)

 Copie intégrale

Une copie intégrale peut être obtenue par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, le conjoint, le représentant [1], ou le mandataire [2] s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

 Extrait avec filiation

Un extrait avec filiation peut être obtenu par les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation, par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.

 extrait sans filiation

Un extrait sans filiation peut être obtenu par toute personne le demandant.

 Textes officiels

(Décret en ligne)

Notes

[1] légal parent, tuteur, curateur

[2] notaire, avocat, administration

P.-S.


Avertissement : Les éléments de ce formulaire seront envoyés par courrier électronique, sans cryptage. Le réseau Internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre à Mairie du Gosier -93 bd Gén de Gaulle 97190 LE GOSIER que vos coordonnées ne soient pas communiquées