Le service état-civil de la ville de Gosier vous permet d’effectuer de nombreuses démarches en ligne comme la demande d’acte de naissance.

Demande en ligne

Service indisponible

Copie intégrale

Une copie intégrale peut être obtenue par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, le conjoint, le représentant [1], ou le mandataire [2] s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

Extrait avec filiation

Un extrait avec filiation peut être obtenu par les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation, par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.

extrait sans filiation

Un extrait sans filiation peut être obtenu par toute personne le demandant.

Textes officiels

(Décret en ligne)


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[1légal parent, tuteur, curateur

[2notaire, avocat, administration

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