Le service état-civil de la ville de Gosier vous permet d’effectuer en ligne votre demande d’acte de décès.

Un courrier vous sera envoyé gratuitement par voie postale.

 Demande en ligne

 Autres demandes

Pour une démarche directement auprès de la mairie ou par courrier, merci de nous communiquer :

1. Les nom, prénoms de la personne décèdée et la date de décès ;
2. De joindre une enveloppe timbrée préremplie avec vos noms et adresse.

 Modalités de délivrance

Les copies d’actes de décès peuvent être délivrées à toute personne.

 Textes officiels

Décret sur la délivrance d’actes de décès.

Avertissement : Les éléments de ce formulaire seront envoyés par courrier électronique, sans cryptage. Le réseau Internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre à Mairie du Gosier -93 bd Gén de Gaulle 97190 LE GOSIER que vos coordonnées ne soient pas communiquées