Le service état-civil de la ville de Gosier vous permet d’effectuer en ligne votre demande d’acte de mariage (Mariages ayant eu lieu dans la commune uniquement). Un courrier vous sera envoyé gratuitement par voie postale.

Demande en ligne

Service indisponible

Pièces

Pour une démarche directement auprès de la mairie ou par courrier, merci de nous communiquer :

  1. Les noms et prénoms des mariés
  2. La date du mariage
  3. De joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Copie intégrale

Une copie intégrale peut être obtenue par l’un des deux conjoints ou les ascendants et descendants directs, le représentant légal [1], ou le mandataire [2] s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

Extrait avec filiation

Un extrait avec filiation peut être obtenu par les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation, par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.

Extrait sans filiation

Un extrait sans filiation peut être obtenu par toute personne le demandant.

Textes officiels

Décret en ligne


Les éléments de ce formulaire seront envoyés par courrier électronique, sans cryptage. Le réseau Internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (à Mairie du Gosier -93 bd Gén de Gaulle 97190 LE GOSIER) que vos coordonnées ne soient pas communiquées.


[1parent, tuteur, curateur

[2notaire, avocat, administration

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