Listes des pièces à fournir pour la délivrance de documents officiels.

L’état civil est un service au coeur de la vie du citoyen puisqu’il l’accompagne tout au long de sa vie : naissance, mariage, décès.

[sommaire]

Autorisation de sortie du territoire

  • le livret de famille
  • la pièce d’identité du parent
  • un extrait d’acte de naissance de l’enfant

Baptême civil

  • la carte nationale d’identité du père et de la mère
  • une copie de la carte nationale d’identité du parrain et de la marraine
  • un extrait d’acte de naissance de l’enfant

Certificat d’hérédité

  • le livret de famille ou acte de décès
  • un extrait d’acte de naissance des enfants

Certificat de vie commune

Pour les français

  • la carte nationale d’identité ou le passeport
  • un justificatif d’adresse

Pour les étrangers

  • la carte de séjour
  • le passeport
  • un justificatif d’adresse
  • si il s’agit d’un couple composé d’un étranger et d’un français : extrait d’acte de naissance du français

Extrait d’acte de naissance

  • la pièce d’identité

Extrait d’acte de décès

  • le livret de famille
  • la pièce d’identité

Acte de mariage

  • le livret de famille
  • le certificat prénuptial (de moins de deux mois à la date de publication des bans, délivré par le médecin)
  • un extrait d’acte de naissance ( de moins de trois mois à la date de la célébration du mariage, délivré à la mairie de naissance avec mentions marginales )
  • une attestation sur l’honneur de résidence (quittance d’eau, d’électricité ou de téléphone)
  • une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant à légitimer (délivré à la mairie de naissance )
  • une copie du contrat de mariage délivré par le notaire
  • une copie de la pièce d’identité de chacun des futurs époux

Pièces supplémentaires à fournir :

par les divorcés

  • un extrait de l’acte de mariage portant la mention du divorce et la date de l’ordonnance autorisant une résidence séparée

par les veufs

  • l’acte de décès du précédent conjoint

par les étrangers

  • le visa ou la carte de séjour
  • le certificat de coutume et de célibat (délivré par le consulat du pays d’origine)
  • le certificat de résidence délivré par la police

Pièces à fournir par les témoins

  • une copie de la pièce d’identité
  • leur profession et leur adresse

Le livret de Famille – Duplicata du livret de Famille

  • la pièce d’identité des parents
  • un extrait d’acte de naissance des enfants
  • la déclaration de perte
  • l’acte de mariage
  • un extrait d’acte de naissance des enfants ou l’ancien livret de famille

La reconnaissance anticipée

  • la pièce d’identité du père
  • la pièce d’identité de la mère

La déclaration de naissance

  • un certificat médical
  • le livret de famille
  • la pièce d’identité du déclarant

La reconnaissance après naissance

  • la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
  • la pièce d’identité du père

La déclaration de décès

  • une fiche confidentielle
  • une fiche de renseignements
  • un livret de famille ou extrait d’acte de naissance

Le recensement

  • la carte nationale d’identité
  • le livret de famille
  • un justificatif d’adresse

La légalisation de signature

  • le document
  • la pièce d’identité

Charge de famille

  • 2 témoins avec leur pièce d’identité
  • le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant

Charge de famille pour enfant quittant le département

  • le livret de famille
  • la pièce d’identité
  • l’adresse de la personne qui héberge l’enfant

Certificat de sépulture

  • le livret de famille ou l’acte de décès

Permis d’inhumer

  • une fiche « confidentielle »
  • une fiche de renseignements
  • le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance

Transport de corps

  • une fiche « confidentielle »
  • le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance

Attestation d’accueil

  • Première demande sur rendez-vous
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