A partir du mois de février 2010, LA CRECHE MUNICIPALE DE MANGOT passera de la PSO (Prestation de Service Ordinaire) à la PSU (Prestation de Service Unique).

La participation financière qui jusqu’ici était forfaitaire (20 jours par mois) et établie en fonction des ressources des parents, du nombre d’enfants à charge (taux d’effort) et d’une grille de tarifs propre à chaque structure se voit modifiée suite à l’application d’une nouvelle mesure : PSU (Prestation de Service Unique), applicable dans les structures accueillant les jeunes enfants.

Avec l’application de la PSU, la participation financière sera calculée sur une base horaire et un barème imposé par la caisse nationale d’allocations familiales.

Qu’est-ce que la P. S. U ?

C’est une seule et même prestation applicable à toutes les structures accueillant des enfants de moins de quatre ans. Elle est en vigueur en France Métropolitaine depuis l’année 2005, et est obligatoirement applicable dans les D.O.M à partir de janvier 2010.

Quels sont les objectifs de la P.S.U ?

Le barème de participations familiales de la C.A.F est applicable à toutes les structures pour plus d’équité sur le territoire national.

Plus de souplesse : la prestation correspond aux besoins réels des familles.

L’accessibilité à toutes les familles

Qu’est-ce qui change ?

Chaque famille devra signer un contrat précisant ses besoins d’accueil (temps plein, temps partiel) et le nombre d’heures de présence hebdomadaire de l’enfant dans la structure (heures réservées).

La tarification sera calculée sur une base horaire et non plus journalière.

L’amplitude journalière de présence de votre enfant pourra varier en fonction des jours de la semaine.

Les enfants seront dorénavant accueillis jusqu’au dernier jour de leur 4ème anniversaire

Il n’y a plus de condition d’activité des parents.

Quels sont les types d’accueil retenus ?

L’accueil régulier : l’enfant est accueilli 2, 3, 4, 5 jours par semaine sur l’année pour un nombre d’heures réservé. Le paiement est mensualisé.

L’accueil occasionnel (ponctuel) : enfant de 3 ans à 4 ans connu de la structure venant le mercredi pour un minimum de 4 heures par jour. Les parents ont la possibilité de réserver leurs séquences horaires. Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprocher de la Direction de la structure d’accueil.

L’accueil d’urgence : enfant non connu de la structure, ressources familiales non connues, venant pour une durée limitée dans des cas exceptionnels. Ex. : hospitalisation du parent ou de l’assistante maternelle ou encore formation ou stage de courte durée.

Rappel : En application de la PSU : place réservée = place payée

Comment calculer votre participation financière ?

1) Calculez d’abord votre participation à l’heure selon la formule suivante :

Ressources mensuelles (ressources imposables avant abattement) de la famille X taux d’effort (nombre d’enfants à charge).

Rappel : La participation financière est calculée à partir d’un plancher de 573€ /mois et d’un plafond de 4 450 €/ mois.

Taux d’effort : 1 enfant à charge 0,06 % 2 enfants à charge 0,05 % 3 enfants à charge 0,04% 4 enfants à charge 0,03%

2) Puis calculer le nombre d’heures réservées par mois

45 semaines d’accueil *X nombre d’heures réservées par semaine nombre de mois d’accueil

* Les 45 semaines correspondent à 52 semaines dont on enlève : 5 semaines de congés annuels 1 semaine de jours fériés et chômés 1 semaine d’ARTT

3) Enfin vous obtiendrez votre participation financière par mois

nombre d’heures réservées par mois X coût horaire

Exemple de calcul

Une famille avec un enfant à charge dont les ressources s’élèvent à 1 524€ par mois réserve 42 heures par semaine d’accueil pour leur enfant. Leur taux d’effort est 0,06% et l’enfant sera absent de la structure pendant le mois de juillet.

Coût horaire :1 524€ x 0,06%= 0,91€ l’heure

45 semaines d’ouverture x 42 heures réservées par semaine divisé par le : Nombre de mois de fréquentation* (10)

Soit 45x42 divisé par 10

Le nombre d’heures réservées par mois est de 189 heures

*(11 mois d’ouverture moins 1 mois d’absence = 10 mois)

Coût mensuel : 189 heures X 0,91€ l’heure = 171,99 euros par mois

En cas d’absence, comment cela se passe-t-il ? : Toute heure réservée est facturée, sauf en cas de : · Hospitalisation de l’enfant · Eviction par le médecin de la crèche Maladie supérieure à 3 jours, sous réserve de justificatif

VOUS POUVEZ VERIFIER VOTRE CALCUL SUR LE SITE : www.mon-enfant.fr

POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE, VOUS POUVEZ CONTACTER LA CRECHE MUNICIPALE DE MANGOT AU 05 90 84 98 65/63

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