Dans le cadre de la concertation publique autour du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), la ville du Gosier informe la population que la dernière réunion avant l’arrêt du PLU par le Conseil municipal se tiendra le jeudi 14 février dès 18 heures à l’Hôtel de ville, salle Léopold Hélène.

Par délibérations du Conseil municipal en date du 30 mai 2001 et du 20 juin 2002, la ville avait lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme et arrêté des modalités de la concertation.

Cependant, au regard des récentes évolutions législatives, notamment les Lois Grenelle 1 et 2 de 12 juillet 2010, le Conseil municipal a repris la procédure par délibération en date du 31 août 2010 en définissant les objectifs poursuivis de la commune et les modalités de la concertation afin de mieux intégrer le contexte urbain, social et économique d’aujourd’hui.

La dernière réunion publique de concertation se tiendra le : Jeudi 14 février 2013 à 18h Salle Léopold Hélène, Mairie du Gosier

Au travers de cette révision, la commune poursuit les objectifs suivants en choisissant de :

Favoriser une meilleure mixité sociodémographique : cela vise à favoriser l’implantation de logements sociaux et de logements intermédiaires ;

Préserver et conforter les activités économiques, notamment le tourisme et le développement de zones d’activités nouvelles, moteur de la croissance de la commune ;

Créer un cadre de vie de qualité par une diversification de l’habitat en termes de formes et de densité mais aussi d’une limitation de l’étalement urbain en assurant des déplacements fluides pour tous ;

Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie et la dévitalisation du centre-ville ;

Préserver le cadre environnemental ;

Permettre un équilibre entre renouvellement, développement urbains et la préservation de l’espace rural.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
C’est un document stratégique de planification locale qui définit le droit des sols applicable à chaque parcelle, et reste avant tout l’expression du projet communal. Il délimite les zones urbaines, naturelles et agricoles et décrit les modalités d’implantation du sol.

Depuis les lois Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et Grenelle II du 12 juillet 2010, il est le principal document d’urbanisme et de planification de la commune et remplace le Plan d’occupation des sols.

Cet outil réglementaire permet à la commune de fixer un cadre de cohérence pour ses actions d’aménagement urbain, de préservation de patrimoine et des paysages, ainsi que ses projets d’activités économiques et sociales.

L’ambition du Plan Local d’Urbanisme est de répondre à plusieurs questions, notamment :

Quel environnement doit être prioritairement protégé ?
Où vont se construire les logements de demain ?
Comment réaliser les liaisons d’un quartier à un autre ?
Comment fluidifier la circulation en centre-ville ?
Comment et où développer les nouveaux quartiers en harmonie avec le patrimoine ?
Comment limiter les nuisances des activités humaines dans les aménagements futurs ?

Le PLU : un document compatible avec les documents supra-communaux
Le Plan Local d’Urbanisme doit impérativement être compatible avec les documents supra-communaux, qui déterminent les grandes orientations stratégiques en matière de planification du territoire.

Aujourd’hui, pour la Ville du Gosier, il s’agit par exemple des documents suivants :

• Le Plan des Préventions des Risques (PPR)

Le Plan de Prévention des risques naturels est un document supra-communal qui délimite les zones du territoire exposées aux risques naturels. Il prévoit également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre par les propriétaires, les aménageurs et les collectivités locales ou les établissements publics. Le PPR du Gosier a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 mars 2008. Il est consultable en mairie à la Direction de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat

• Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR)

Le Schéma d’aménagement régional de la Guadeloupe a été adopté par délibération du Conseil régional en date du 17 décembre 2010 et adopté par décret en Conseil d’Etat le 22 novembre 2011. Pour de plus amples informations, il est consultable sur le site internet de la Région Guadeloupe, mais aussi en mairie à la Direction de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat.

• Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le SDAGE, institué par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, a été adopté par le Comité de bassin le 25 novembre 2009 et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 30 novembre 2009 Ce SDAGE est établi pour une période de 6 ans, de 2010 à 2015. Il est consultable en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Guadeloupe.

Quel est le contenu du PLU ?
Le Plan Local d’urbanisme est composé :

D’un rapport de présentation exposant le contexte et les enjeux du territoire justifiant les choix retenus pour le PADD ;

D’un projet d’aménagement de développement durable (PADD) constituant une vision prospective approfondie du projet communal en termes d’équipement, de déplacements et d’habitat ;

Des orientations et programmations d’aménagement sectoriel qui précisent le PADD pour les secteurs à urbaniser sous forme de règles de programme et d’échéancier ;

D’un règlement et des documents graphiques traduisant réglementairement les objectifs et orientations du PADD ;

Des documents annexes : PPR, autres servitudes d’utilité publique.

Quels sont les différentes étapes d’élaboration du PLU de Gosier ?
Une fois prescrit par délibération du Conseil municipal, des études ont été lancées avec l’assistance du bureau d’études URBIS chargé de réaliser le PLU de la ville.

La démarche consiste à :

Etablir un diagnostic du territoire
Faire un choix d’objectifs pour élaborer le PADD
Elaborer un plan d’actions et d’orientations à l’horizon 2025
Traduire ces orientations en zonage et prescriptions dans le règlement et les documents graphiques

Tout au long de la procédure d’élaboration du PLU, la concertation du public permet d’associer l’ensemble de la population, et toute personne concernée, notamment les personnes publiques, les personnes du monde économique et social.

Après l’arrêt du projet de PLU en Conseil municipal, il est transmis aux personnes publiques associées pour avis et soumis à enquête publique jusqu’à sa présentation au Conseil municipal pour approbation.

Afin que l’information soit diffusée au plus grand nombre, les actions suivantes ont été envisagées pour recueillir l’avis des administrés et acteurs du territoire gosiérien :

L’organisation de réunions publiques en partenariat avec les Conseils de quartier ;

L’information du public par le biais de nombreuses actions de communication : exposition de plans et de maquettes, article dans le journal municipal "Gran Gouzié" et sur le site internet institutionnel www.villedugosier.fr, annonce sur le profil Facebook "Ici Le Gosier" et enfin large diffusion de communiqués de presse

La mise à disposition d’une adresse internet dédiée, plu chez villedugosier.fr

La mise à la disposition du public d’un registre pour le recueil des avis de la population à la Direction de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat au 3è étage de l’Hôtel de police

Quand les Gosiériens pourront-ils s’exprimer au sujet du PLU ?
La population est invitée à s’exprimer tout au long de la procédure à chaque phase d’élaboration du PLU avant et après l’arrêt du PLU par le Conseil municipal :

A la présentation du Diagnostic territorial lors de la réunion publique en mairie ;
A la définition des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en réunion de Conseil de quartiers ;
Avant la validation et l’arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal concordant à la fin des études et de la concertation en réunion publique ;
A l’enquête publique avant l’approbation du dossier qui rendra exécutoire et opposable le Plan Local d’Urbanisme.

En effet, une fois arrêté et validé en Conseil municipal, le dossier de PLU ne pourra être modifié si nécessaire qu’après l’enquête publique menée par le Commissaire-enquêteur.

Par ailleurs, il est mis à disposition du public une adresse internet afin de formuler vos avis et observations : plu chez villedugosier.fr

Toute observation numérique formulée via Facebook ou via l’adresse internet sera annexée au registre de concertation tenu et consultable à la Direction de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat au 3ème étage de l’Hôtel de police.

Panneaux de présentation du PLU

Liens vers le site de partage http://www.calameo.com/

Du Plan d’Occupation des Sols (POS) au Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Une position stratégique entre l’agglomération et l’Est Grande-Terre

Organisation et équipement du territoire du Gosier

La dimension urbaine du Gosier

Un territoire aux valeurs écologiques et paysagères riches

Le Gosier, un territoire soumis à de multiples risques naturels

http://www.calameo.com/read/0015006...

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Informations :
0590 85 28 80

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