LE GOSIER, 30 JUIN 2015 — Jean-Pierre DUPONT, Maire du Gosier, rappelle que les artisans taxis ont été invités par courrier à se rapprocher du service Réglementation de la Police Municipale afin de compléter leur dossier au plus tard le vendredi 3 juillet 2015.

Ces dossiers seront examinés dans le cadre de la prochaine commission communale des taxis.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

- La carte professionnelle de conducteur de taxi

- La photocopie de la fiche médicale de conducteur de taxi

- La photocopie du permis de conduire, catégorie B

- La photocopie de la carte grise du véhicule portant la mention "taxi"

- Le procès-verbal de la dernière visite technique délivré par un centre de contrôle technique périodique (annuel pour un véhicule taxi)

- L’attestation d’inscription au registre des métiers valide ou au registre de commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois

- L’attestation de la compagnie d’assurance précisant que le véhicule est assuré en tant que taxi (ou photocopie du contrat d’assurance du véhicule taxi)

- Les pièces justifiant la déclaration des cotisations fiscales et sociales + photocopie de l’avis (ou de la déclaration) pour l’année en cours

- Un justificatif de domicile


Contact : Service Réglementation - 0590 84 84 75

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