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Ces dossiers seront examinés dans le cadre de la prochaine commission communale des taxis.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
– La carte professionnelle de conducteur de taxi
– La photocopie de la fiche médicale de conducteur de taxi
– La photocopie du permis de conduire, catégorie B
– La photocopie de la carte grise du véhicule portant la mention "taxi"
– Le procès-verbal de la dernière visite technique délivré par un centre de contrôle technique périodique (annuel pour un véhicule taxi)
– L’attestation d’inscription au registre des métiers valide ou au registre de commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois
– L’attestation de la compagnie d’assurance précisant que le véhicule est assuré en tant que taxi (ou photocopie du contrat d’assurance du véhicule taxi)
– Les pièces justifiant la déclaration des cotisations fiscales et sociales + photocopie de l’avis (ou de la déclaration) pour l’année en cours
– Un justificatif de domicile
