Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés est établi par la ville dans le but de :

-  Garantir un service public de qualité,

-  Contribuer à préserver l’environnement et la propreté de la commune,

-  Présenter les modalités du service (tri, conteneurs, lieux et horaires…)

-  Définir des règles d’utilisation du service de collecte en clarifiant les DROITS et OBLIGATIONS des usagers en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés,

-  Préciser les modalités de règlement de litiges entre l’usager du service et la collectivité,

-  Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.

Il est conforme à la réglementation en vigueur.

Le règlement est téléchargeable en pièce jointe

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