Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

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Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.

Les permis suivants autorisent la conduite d'un  : cyclomoteur

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

Les permis suivants autorisent la conduite d'une  : moto légère

Les permis suivants autorisent la conduite d'une  : moto de puissance intermédiaire

Le autorise la conduite d'une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance. permis A

Le permis A peut s'obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la . catégorie A2

Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Les permis suivants autorisent la conduite d'un dont la puissance est de 15 maximum (20 ) : véhicule de catégorie L5e kW ch

Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Les permis suivants autorisent la conduite d'un dont la puissance est supérieure à 15 (20 ) : véhicule de catégorie L5e kW ch

Les permis suivants autorisent la conduite d'un (voiturette) : quadricycle léger à moteur

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

kW

Les permis suivants autorisent la conduite d'un  : quad routier lourd à moteur

Le autorise la conduite d'un véhicule (voiture ou ) qui a les 3 caractéristiques suivantes  : permis B camionnette

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises

  • inférieur ou égal à 3,5 tonnes PTAC

  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de (voiture, camionnette) attelé d'une remorque : catégorie B

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B

Poids de la remorque

Permis nécessaire

750 kg maximum

Permis B

  • PTAC supérieur à 750 kg

  • Somme des   (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum PTAC

Permis B

  • PTAC supérieur à 750 kg

  • Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Permis B avec la mention additionnelle 96)

(la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)

  • PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg

  • Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg

Permis BE

Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Permis C1E

Le autorise la conduite d'un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes  : permis B

  • Affecté au transport de personnes

  • inférieur ou égal à 3,5 tonnes PTAC

  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d'une remorque : catégorie B

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B

Poids de la remorque

Permis nécessaire

750 kg maximum

Permis B

  • PTAC supérieur à 750 kg

  • Somme des   (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum PTAC

Permis B

  • PTAC supérieur à 750 kg

  • Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Permis B avec la mention additionnelle 96)

(la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)

  • PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg

  • Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg

Permis BE

Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Permis C1E

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :

Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le dépasse 3,5 tonnes). PTAC

Attention

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

  • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État ( ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975 européen

  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camion dont le est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes : PTAC

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camion dont le est supérieur à 7,5 tonnes : PTAC

  • si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg  Permis C

  •   si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg Permis CE

Les permis suivants autorisent la conduite d'un car ou d'un bus de , conducteur compris : plus de 9 places

Les permis suivants autorisent la conduite d'un car ou d'un bus de , conducteur compris, et de  : 17 places maximum 8 m de long maximum

ETA : établissement de travaux agricoles

Cuma : coopérative d'utilisation de matériel agricole

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les suivantes sont remplies : 3 conditions

  • Le véhicule est agricole ou forestière, une ou à une attaché à une exploitation ETA Cuma

  • Vous avez 16 ans ou plus

  • Vous conduisez agricole ou forestière durant l'exercice de l'activité

Le autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de . permis B 40 km/h maximum

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est  : supérieure à 40 km/h

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr