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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Un élève son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations). n'a pas le droit d'utiliser
L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le , notamment pour un usage pédagogique. règlement intérieur
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone. confisquer le téléphone portable
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son le nécessite. état de santé
L'usage du téléphone peut être selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le . autorisé, limité ou interdit règlement intérieur
Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Droits et obligations des élèves (article L511-5) - Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège