Direction des Affaires Juridiques

Responsable : Monsieur Miguel MALÉDON

Missions de la Direction des Affaires Juridiques

– Assistance et conseil interne des services municipaux et des élus en matière juridique ;
– Gestion des contentieux de la ville - tant en demande qu’en défense, ceci devant toutes les juridictions ;
– Etablissement et gestion des polices d’assurances garantissant les différents risques de la ville ;
– Veille à la sécurisation juridique des actions conduites par la ville ;
– Participe à l’élaboration et à la rédaction d’un ensemble d’actes et procède à diverses expertises.

OBJECTIFS

– Sécuriser les dispositifs contractuels et des actes juridiques de la ville
– Limiter le recours aux cabinets d’avocats (Rédaction des mémoires et présence aux audiences)
– Assurer une veille juridique performante
– Piloter et réduire la stratégie assurantielle de la ville

PROJETS

– Elaborer et piloter des tableaux de bord (suivi des contentieux, des sinistres, des prestations juridiques …)
– Mettre en place un réseau d’un réseau de correspondants juridiques via un outil collaboratif