Intégrée au Département "Performance et modernisation de l’Action Publique", cette Direction joue un rôle essentiel à la collectivité, premier échelon administratif français.

Missions de la Direction des Affaires Juridiques

- Assistance et conseil interne des services municipaux et des élus en matière juridique ;
- Gestion des contentieux de la ville - tant en demande qu’en défense, ceci devant toutes les juridictions ;
- Etablissement et gestion des polices d’assurances garantissant les différents risques de la ville ;
- Veille à la sécurisation juridique des actions conduites par la ville ;
- Participe à l’élaboration et à la rédaction d’un ensemble d’actes et procède à diverses expertises.

OBJECTIFS

- Sécuriser les dispositifs contractuels et des actes juridiques de la ville
- Limiter le recours aux cabinets d’avocats (Rédaction des mémoires et présence aux audiences)
- Assurer une veille juridique performante
- Piloter et réduire la stratégie assurantielle de la ville

PROJETS

- Elaborer et piloter des tableaux de bord (suivi des contentieux, des sinistres, des prestations juridiques …)
- Mettre en place un réseau d’un réseau de correspondants juridiques via un outil collaboratif


Horaires

lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 13h00 et de 14h30 à 17h00
mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00

La Direction des Affaires Juridiques reçoit sur rendez-vous et est située à l’Hôtel de Ville.

Téléphone : 05 90 84 86 98
Fax : 0590 84 86 77

Haut de page