Vu les articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND acte que le débat sur les orientations budgétaires s’est tenu conformément aux dispositions réglementaires.