L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les grandes orientations de l’année à venir.
L’objectif est d’informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité mais aussi et surtout de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Ainsi, et afin d’enrichir ce débat, je vous prie de trouver, ci-joint, une note synthétique de présentation de la situation financière de la collectivité et des différentes actions proposées par les commissions et services de la collectivité.

Vu les articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND acte que le débat sur les orientations budgétaires s’est tenu conformément aux dispositions réglementaires.


Références délibération : CM-2015-9S-DAF-99
Thèmes : Finances publiques - Budget

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