Français
Anglais
Espagnol
Allemand
Italien
– Vu le Code général des collectivités territoriales ;
– Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
– Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
– Vu la délibération CM-2011-9S-DST-110 du 22 décembre 2011 approuvant le plan de financement de l’école Eugène ALEXIS ;
– Vu la délibération CM-2013-5S-DAJCP-38 du 27 juin 2013 relative à la reconstruction de l’école Eugène ALEXIS (dix classes) – Approbation du choix du délégataire ;
– Vu la délibération CM-2013-8S-DAF-67 du 24 octobre 2013 modifiant le plan de financement de l’opération « Reconstruction de l’école Eugène ALEXIS » ;
– Vu la convention de mandat en date du 6 octobre 2011 conclue avec la Société d’Economie Mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR) pour la reconstruction de l’école Eugène ALEXIS.
Considérant que l’article de la convention de mandat prévoit que « la modification du programme et/ou de l’enveloppe financière prévisionnelle pourra être proposée à la collectivité, notamment aux stades de la signature des marchés après consultation et de l’approbation des avant-projets.
Considérant que l’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève à 4.101.413,00 euros HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 ci-annexé à la convention de mandat conclue avec la SEMSAMAR relative à la reconstruction de l’école Eugène ALEXIS.
Article 2 : De fixer la rémunération définitive du mandataire à 166.645,89 euros HT.
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat.
Article 4 : Monsieur le Maire et madame la Trésorière de Sainte-Anne sont chargés chacun en ce que le concerne de l’exécution de la présente délibération.
