Par convention de mandat en date du 06 octobre 2011, la ville a missionné la Société d’Economie Mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR) pour la réalisation de l’opération de reconstruction de l’école Eugène ALEXIS (huit classes) pour une rémunération de 112.411,12 euros HT et une estimation prévisionnelle de 2.810.278,00 euros HT.
La collectivité a déjà reçu le soutien financier de l’Etat à hauteur de 1.404.185,00 euros (Fond de Prévention des Risques Majeurs) et 900.000 euros (Budget Opérationnel des Programmes).
Par délibération en date du 24 octobre 2013, le Conseil municipal a arrêté le plan de financement de l’opération de reconstruction de l’école Eugène ALEXIS pour dix classes.
Dès lors, le montant total de l’opération de reconstruction des dix salles de classes maternelles, a été fixé à 4.101.413 euros HT.
Il convient de réajuster la rémunération du mandataire pour un montant de 166.645,89 euros.

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
- Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
- Vu la délibération CM-2011-9S-DST-110 du 22 décembre 2011 approuvant le plan de financement de l’école Eugène ALEXIS ;
- Vu la délibération CM-2013-5S-DAJCP-38 du 27 juin 2013 relative à la reconstruction de l’école Eugène ALEXIS (dix classes) – Approbation du choix du délégataire ;
- Vu la délibération CM-2013-8S-DAF-67 du 24 octobre 2013 modifiant le plan de financement de l’opération « Reconstruction de l’école Eugène ALEXIS » ;
- Vu la convention de mandat en date du 6 octobre 2011 conclue avec la Société d’Economie Mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR) pour la reconstruction de l’école Eugène ALEXIS.

Considérant que l’article de la convention de mandat prévoit que « la modification du programme et/ou de l’enveloppe financière prévisionnelle pourra être proposée à la collectivité, notamment aux stades de la signature des marchés après consultation et de l’approbation des avant-projets.

Considérant que l’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève à 4.101.413,00 euros HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 ci-annexé à la convention de mandat conclue avec la SEMSAMAR relative à la reconstruction de l’école Eugène ALEXIS.
Article 2 : De fixer la rémunération définitive du mandataire à 166.645,89 euros HT.
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat.
Article 4 : Monsieur le Maire et madame la Trésorière de Sainte-Anne sont chargés chacun en ce que le concerne de l’exécution de la présente délibération.


Références de la délibération : CM-2015-8S-DAJCP-87
Thèmes : Marchés publics — Construction — Ecole publique

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