Acquisition foncière par la commune du Gosier de la parcelle CB 659 de 7a...

Dans le cadre du projet de reconstruction de l’école Eugène Alexis, il était nécessaire d’envisager l’acquisition de la parcelle cadastrée CB 659 de 7a 25ca sise à Montauban (Plateau-Saint-Germain), propriété de Madame ALEXANDRE Julienne Léone épouse HERNANDEZ.

En effet, ladite parcelle étant limitrophe des parcelles cadastrées CB 651 et CB 763, propriété de la commune, il est projeté de réaliser un parking et/ou tout autre équipement nécessaire à l’école maternelle sur cette emprise foncière.

Suivant l’avis émis par le service des Domaines, et de l’accord de la propriétaire, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition par la Commune de la parcelle CB 659 de 7a 25ca, au prix de 80 euros le m².

– Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.2122-21 ;
– Vu les articles L.111-1 et L.1212-1 du Code de la propriété des personnes publiques ;
– Vu l’avis du service des Domaines en date du 10 juin 2015 ;
– Vu la fiche de renseignement hypothécaire de la parcelle CB 659 ;
– Vu le courrier de Monsieur Georges ALEXANDRE en date du 27 juillet 2015 ;
– Vu le mandat de représentation de monsieur Georges ALEXANDRE établit par madame ALEXANDRE Julienne Léone épouse HERNANDEZ, en date du 7 septembre 2015 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’acquérir la parcelle cadastrée CB 659 de 7a 25ca sise à Montauban, au prix de cinquante-huit mille euros (58 000 euros).

Article 2 : De donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération, laquelle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GOSIER.

Références de la délibération : CM-2015-8S-DAUH-89
Thèmes : Urbanisme