Par courrier en date du 7 septembre 2015, le Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) a sollicité la collectivité pour le transfert de la compétence “Aménagement numérique”.
Ce transfert de compétence, s’il est avéré, peut se traduire dans les faits par une perte d’autonomie de la collectivité, en matière d’aménagement numérique sur son territoire, et notamment par une absence de maîtrise et de réactivité dans la satisfaction des besoins réels des administrés dans les zones jugées les plus sensibles.
Ainsi, et au regard des orientations stratégiques arrêtées par la collectivité visant à maintenir son positionnement de ville moderne et dynamique, il semble judicieux d’explorer d’autres solutions, tel que l’établissement d’un partenariat efficient et direct avec un opérateur privé qui garantirait à la fois la réalisation des objectifs fixés dans le cadre d’une programmation partagée et à moindre coût.
Dans ces conditions, le transfert de cette compétence n’apparaît pas opportun pour la collectivité.

- Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- Vu la délibération du Comité du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) n° DEL-2015-DGS-25 du 24 juillet 2015, relative à la compétence aménagement numérique ;
- Vu le courrier en date du 2 septembre 2015, par lequel le SyMEG propose à la municipalité du Gosier un transfert de la compétence aménagement numérique et de délibérer en ce sens ;

Considérant les orientations stratégiques arrêtées par la collectivité visant à maintenir son positionnement de ville moderne et dynamique ;

Considérant qu’un transfert de la compétence aménagement numérique peut se traduire par une perte d’autonomie de la collectivité en matière d’aménagement numérique ;

Considérant la volonté de la ville du Gosier d’être en mesure de garantir un déploiement homogène des réseaux de communication sur son territoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De ne pas transférer la compétence aménagement numérique au Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe.
Article 2 : M. Le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.


Référence de la délibération : CM-2015-9S-DSI-108
Thèmes : Aménagement numérique

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