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Micro crédit personnel
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité du demandeur et de l’éventuel co-demandeur
- Livret de famille
- Jugement de divorce
- Justificatif d’adresse
- Avis d’imposition ou de non imposition
- Justificatifs des revenus et allocations : 3 derniers bulletins de salaire, allocation pôle emploi, dernière notification CAF ou MSA, pension alimentaire, relevé de chaque caisse de retraite et invalidité
- Justificatifs des charges : quittances de loyer (bail de location et d’assurance), factures (EDF, eau), taxe foncière, taxe d’habitation, abonnements (téléphone, Canal +, internet, transports), cantine et garderie, tableaux d’amortissement des prêts en cours ou dernier avis des crédits consommation, dépenses de santé (mutuelle, traitement...)
- 3 derniers relevés de compte bancaire ou postal du demandeur et de l’éventuel co-demandeur même pour les couples non mariés.
- Relevé d’identité bancaire ou postal
- Devis, bon de commande ou facture
- Justificatif attestant d’une ancienneté d’au moins un an sur le territoire du Gosier (facture)
- Récapitulatif du dossier de surendettement de la Banque de France
- Attestation de la commission autorisant le recours au micro-crédit (si concerné).
Conditions : Résider dans la commune depuis plus d’un an, être bénéficiaire des minimas sociaux, ne pas être éligible au prêt bancaire classique, disposer d’une capacité de remboursement, présenter un projet facilitant l’insertion sociale. Ce dispositif est strictement réservé aux particuliers.
Le demandeur doit présenter son projet par écrit.
Délais d’instruction : Le dossier un fois complet est transmis à l’organisme bancaire pour instruction. La banque notifie la décision d’accord ou de rejet du prêt à l’administré. Elle fixe les modalités de remboursements du prêt.
Agent instructeur pour les demandes de micro-crédit personnel :
Marie-Michelle PIES
Amélie BLÉMAND
0590 84 99 20
social.ccas chez villedugosier.fr