Le service Etat-civil intégré à la Direction de l’accueil et des services à la population est en charge de la remise d’extraits d’acte de naissance, mariage et décès aux demandeurs.

Conditions :

  • Etre né, marié et/ou décédé dans la commune.
  • Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur sans condition particulière sont les extraits simples sans condition de filiation, des actes de naissance, mariage et décès.
  • Les actes ne pouvant être délivrés qu’à certaines personnes sous certaines conditions sont les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et de reconnaissance.

Les mineurs ne peuvent pas obtenir de copie intégrale ou d’extrait avec filiation de leur acte de naissance.

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité (CNI) ou passeport
  • Délais d’obtention : le même jour

Horaires d’ouverture du service état-civil (il se situe à la mairie) :

Lundi, mardi et jeudi 7h30 à 13h et 14h30 à 17h
Mercredi et vendredi 7h30 à 13h

Téléphone : 0590 84 86 93

Mail : etatcivil chez villedugosier.fr

Période d’inscription : du 1er janvier au 31 décembre pour vote dans le courant de l’année suivante.

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