Des travaux de réhabilitation de la cuisine centrale doivent être programmés prochainement.
En effet, des dysfonctionnements ont été constatés par la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (rapports des 25 novembre 2014 et 9 avril 2015).
Pour ce faire, un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 22 septembre 2014 à l’Atelier d’Architecture Eddy PILADE pour les missions suivantes :

- Les études de diagnostic (DIAG) ;
- Les études d’avant projet (AP) ;
- Les études de projet (PRO) ;
- L’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l’entreprise titulaire ou les entreprises titulaires ;
- La direction de l’exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) ;
- L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
- L’ordonnance, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).

À partir de ces éléments de mission, le cahier des charges relatif à la réhabilitation de la cuisine centrale a été finalisé par le maître d’œuvre.
Il convient de lancer le marché de travaux pour la réhabilitation de la cuisine centrale et d’autoriser le Maire à signer le marché à l’issue de la procédure d’appel d’offres.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 800 000,00 euros HT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’Atelier d’Architecture Eddy PILADE ;

Vu les rapports d’inspection en date du 25 novembre 2014 et du 9 avril 2015 de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;

Considérant que des travaux de réhabilitation de la cuisine centrale sont nécessaires pour le maintien de son agrément et que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 800.000,00 euros ;

Considérant que la procédure d’appel d’offres pour le marché de travaux doit être lancée dans le respect des dispositions du code des marchés publics ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de marché de travaux pour la réhabilitation de la cuisine centrale pour une estimation prévisionnelle de 800.000,00 euros HT.

Article 2 : D’autoriser le Maire à lancer et à signer le marché de travaux à intervenir.

Article 3 : D’inscrire cette opération au budget 2016 de la commune.

Article 4 : Monsieur le Maire, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.


Références de la délibération : CM-2015-10S-DAJCP-118
Thèmes : Marchés publics — Travaux — Restauration scolaire

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