Dans le cadre de sa politique visant à encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur le territoire de la Ville du Gosier, le Conseil municipal leur octroie chaque année une subvention basée sur des critères clairement définis afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement et à la mise en place de projets.
Toutefois, tout en maintenant cette politique de soutien aux associations, et tenant compte du contexte budgétaire, de nouvelles modalités d’attribution étaient nécessaires pour garantir une rationalisation des dépenses.
À ce titre, lors d’une réunion datant du 5 octobre 2015, les dispositions suivantes ont été présentées aux associations :
- Une valorisation des aides directes ou indirectes accordées par la Ville
- Une participation de la Ville dans les actions proposées variant de 20 à 70% du budget prévisionnel total, en fonction des critères arrêtés.
- Le lancement d’un appel à projets, avec la définition chaque année d’une thématique
- La mise en place de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO)
- Une répartition de l’enveloppe budgétaire entre l’appel à projets, les demandes de fonctionnement et les associations bénéficiant de conventions d’objectifs

La mise en place de l’appel à projets permet à la fois d’encourager la capacité d’innovation des associations, renforcer l’évaluation des actions mais aussi favoriser leur participation dans l’animation de la Ville. Pour ce faire des objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnels ont été définis par la Ville et les éléments suivants y étaient précisés :
- l’objet et les projets éligibles : mener des actions afin d’animer et mettre en valeur le territoire du Gosier. Pour l’année 2016, la thématique retenue est la Jeunesse. Les actions peuvent être d’ordre sportif, culturel, citoyen et environnemental, en faveur de jeunes de 16 à 25 ans et/ou réalisés par eux.
- les critères d’appréciation :
- La conformité du dossier de demande ;
- L’adéquation de l’animation avec l’objet social de l’association ;
- L’adéquation de l’action proposée avec les objectifs de l’appel à projets ;
- L’adéquation entre l’action proposée et la capacité de l’association à la mettre en œuvre ( moyens humains, matériels ou intervenants….) ;
- La remise des pièces administratives ;
- Les moyens mis en œuvre pour évaluer l’action et la définition des critères d’indicateurs d’évaluation quantitatif et qualitatif.

Un comité d’arbitrage composé des membres des commissions Vie Associative et Démocratie Participative, Culture, Sport et Jeunesse, ainsi que des techniciens, s’est tenu le vendredi 27 novembre 2015. Il a permis d’analyser la pertinence et la fiabilité des actions proposées.
Par ailleurs, suite à la délibération du Conseil municipal, une convention sera signée entre la Ville et les associations ayant été retenues dans le cadre de l’appel à projets. Elle permettra de définir les conditions d’attribution de la subvention allouée ainsi que les obligations des deux parties.
Un tableau présentant les associations et actions retenues dans le cadre de l’appel à projets est joint à la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Considérant que l’appel à projets lancé en octobre 2015, dont la thématique est la jeunesse, a pour but d’animer et mettre en valeur le territoire ;

Considérant l’avis rendu par les commissions Vie Associative et Démocratie Participative, Sport, Culture et Jeunesse et Loisirs, suite aux réunions du 23 et 27 novembre 2015, sur la base des critères d’appréciation des dossiers d’appel à projets ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention aux associations ayant été retenues au titre de l’appel à projets, pour un montant total de trente deux mille euros (32.000 €) conformément au tableau joint à la présente délibération .

Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 67 “charges exceptionnelles” du budget 2016 de la ville.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.


Références de la délibération : CM-2015-10S-DCDP-121
Thèmes : Vie associative — Subventions publiques — Budget communal

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