Ces dernières années, la collectivité a connu une transformation profonde, constante et essentielle pour permettre aujourd’hui à nos services de passer à une nouvelle étape majeure indispensable à l’évolution de notre organisation.
En effet, le rôle des communes se voit à ce jour bouleverser par les réformes nationales et territoriales et par le contexte financier de plus en plus contraint.
Il s’avère donc indispensable pour la survie de la collectivité de pouvoir s’adapter mais surtout de se recentrer.
Pour ce faire, il convient maintenant de réfléchir à un nouveau cycle pour consolider ce qui a été fait et viser de nouveaux objectifs.
Ainsi, l’organisation des services de la collectivité a été entièrement repensée, à la suite d’un travail d’échanges et de collaboration entre :
- le personnel, en tenant compte de leurs observations, de leurs suggestions lors des réunions et des évaluations professionnelles notamment,
- les élus et les administrés en s’appuyant sur les orientations politiques pour asseoir le projet d’administration.

Ce projet, axé sur le partage des valeurs, sur la transversalité, sur la qualité du service rendu, ambitionne de travailler sur des axes particulièrement forts tels que la performance, l’évaluation des politiques publiques tout en optimisant les ressources via une mutualisation des moyens.

L’exigence n’a donc jamais été aussi grande pour l’administration d’être performante, réactive et solidaire.

C’est donc de ce contexte que ce nouvel organigramme a été repensé.

Le principe retenu est celui de la structuration des services au sein de pôles de compétences, appelés « Département », afin de rechercher une plus grande cohérence et une meilleure complémentarité.

Ce principe d’organisation entraîne le regroupement de directions ayant vocation à travailler ensemble et s’adressant à un public homogène ou poursuivant des objectifs communs.

Ce schéma permet d’appréhender les politiques publiques d’une manière plus transversale tout en déconcentrant la responsabilité hiérarchique au plus près du terrain.

Cinq départements ont été créés, ainsi qu’il suit :
-  Département « Performance et Modernisation de l’Action publique ». Ce Département, avec les directions qui l’accompagnent, va mener une réflexion permanente au niveau des services communaux afin de les enrichir de nouvelles pratiques et garantir l’efficience de la prise de décision.

-  Département « Attractivité et Optimisation des Ressources du Territoire ». Ce Département, à travers ses directions notamment, s’appuie sur de nouvelles orientations et des stratégies plus offensives de développement de son territoire, une meilleure optimisation de ses ressources mais d’abord sur une gestion encore plus rationnelle et qualitative des deniers publics.

- Département « Citoyenneté et Animation de la Vie Locale ». Ce département entend insuffler une nouvelle dynamique dans le secteur de l’animation socioculturelle et sportive en y intégrant notamment les jeunes comme moteur de construction dans la politique transversale, dynamique et innovante mise en place au sein de la collectivité.

- Département « Développement Social et Solidarités ». Ce département rassemble l’ensemble des politiques sociales et éducatives et permettra d’apporter une plus grande cohérence aux actions menées ou à entreprendre.

- Département « Aménagement du Territoire, des Infrastructures et du Développement Durable ». Ce département est au cœur de la réflexion pour la planification et la mise en œuvre d’activités techniques opérationnelles en vue d’améliorer le cadre de vie des usagers.

- S’y rajoutent trois pôles de compétences rattachés directement à la Direction Générale des Services, à savoir :
- le Pôle « Administration générale » va impulser une plus grande modernisation des procédures administratives ;
- le Pôle « Fonction support et appui aux directions » s’attachera à améliorer la performance collective en apportant des solutions et des services adaptés aux besoins de l’administration et des agents ;
- le Pôle « Communication, évaluation et contrôle interne » mettra en œuvre un ensemble de moyens, de procédures et d’action adaptés au fonctionnement de la collectivité et contribuera à la maîtrise et au contrôle de ses activités, à l’efficacité de ses opérations, à l’utilisation efficiente de ses ressources et à une communication optimale de ses actions. Tout cela devra lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs qu’ils soient opérationnels, organisationnels ou financiers.

Par ailleurs, du fait de la spécificité de sa mission, la Direction de la Sécurité, de la Prévention et de la Tranquillité publique reste la seule à être rattachée au Maire (en tant qu’officier de police judiciaire) et à la Direction Générale des Services (pour l’exercice de ses missions d’ordre administratif).

Enfin, une collaboration étroite avec le cabinet du Maire facilitera les échanges et le fonctionnement avec les élus. Il devra jouer un véritable rôle de trait d’union entre l’administration et ces derniers.

Ce projet d’organisation puise ses attendus sur un véritable projet d’administration, feuille de route commune aux directions pour construire et piloter ses actions.

Ce projet d’administration fixera le cadre de la politique menée par la collectivité et devra être décliné dans chacune des directions.

Il s’arrête sur 5 axes majeurs, 16 enjeux et 18 actions s’appuyant sur les orientations politiques de l’équipe municipale et les orientations stratégiques de la Direction Générale des Services (Voir projet d’administration).

Le projet d’organisation pose le socle de notre fonctionnement et de notre action future.

Cependant, il s’agit d’un outil modulable car à tout moment, il doit pouvoir s’adapter à des besoins ou à des missions nouvelles conformes à la volonté politique.

La performance et l’efficience sont étroitement liées à la compétence des hommes et pour que cet organigramme soit le plus fonctionnel possible, une analyse en termes de profils de poste, de besoins, à déjà permis et permettra encore d’identifier les mouvements de personnel inévitables à mettre en place ainsi que les recrutements nécessaires pour optimiser cette organisation.

Il va donc de soi que l’organisation qui en découlera, se fera dans le respect du statut de la fonction publique territoriale et du code général des collectivités territoriales.

Ce point a fait l’objet d’une présentation au Comité Technique le 2 décembre 2015.

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Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 2 décembre 2015 ;

Considérant la nécessité croissante de performance qui pèse sur les communes, compte-tenu du contexte budgétaire contraint dans lequel elles évoluent actuellement ;

Considérant la volonté de de la ville du Gosier d’appréhender de manière plus transversale les politiques publiques qui conditionnent son action au niveau local, au regard d’un contexte réglementaire en constante évolution ;

Considérant la volonté de la collectivité de structurer ses services au sein de pôles de compétences, afin de garantir davantage de cohérence et une meilleure complémentarité au coeur de son administration ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De valider le projet d’administration et le nouvel organigramme des services de la Ville du Gosier, à compter du 1er janvier 2016, comme joints en annexe.

Article 2 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.


Références de la délibération : CM-2015-10S-DGS-124
Thème : Administration — Organisation

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