Conformément à la loi n° 2002- 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement de la population est une compétence partagée entre l’Etat et la Commune.
C’est ainsi que comme chaque année, l’INSEE organise l’opération et contrôle les informations issues de la collecte et la commune prépare et réalise l’enquête.
La campagne de recensement de la population pour 2016 est prévue du 21 janvier au 27 février prochains et comme l’an dernier, elle concernera un échantillon de 8% de la population du territoire sur cinq ans, afin de permettre de déterminer la population légale.
Dans le cadre de ce cycle quinquennal, en 2016, les habitations mobiles et les sans-abris seront recensés dès les deux premiers jours de la collecte.

Aussi, pour mener la collecte à bien, il convient de :
- nommer le coordonnateur communal, responsable de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement ;
- nommer le correspondant RIL en charge de la mise à jour et de l’expertise du Répertoire d’Immeubles Localisés ;
- recruter 8 agents recenseurs, en charge de la collecte sur le terrain.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°51- 711 du 07 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistiques ;

Vu la loi n°78- 17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n°82- 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°83- 634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2002- 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et notamment des personnes sans-abri ou logeant dans des habitations mobiles ;

Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale due pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le courrier reçu de l’INSEE daté du 8 octobre dernier, relatif aux modalités d’organisation de l’enquête de recensement pour 2016 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De désigner un coordonnateur, un coordonnateur adjoint, un correspondant RIL et une équipe communale chargés d’organiser et de réaliser l’enquête de recensement de la population pour 2016.
Ces agents recevront leur traitement habituel. Le cas échéant, ils bénéficieront d’heures de récupération ou une majoration de leur régime indemnitaire ;

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants.

Article 3 : D’autoriser la création d’emplois d’agents recenseurs non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 15 février 1988 pour faire face aux besoins occasionnels, à raison de huit emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps complet, pour le période du 4 janvier au 29 février 2016.
Les agents recevront une rémunération forfaitaire calculée sur la base indiciaire du 1er échelon de l’échelle 3 de rémunération (indice brut 340, indice majoré 321).

Article 4 : D’imputer les dépenses au chapitre 012 “charge de personnel et frais assimilés” du budget communal.

Article 5 : D’inscrire la recette correspondant à la dotation forfaitaire de 7.030 euros, versée par l’INSEE au chapitre 74 (dotations et participations).

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.


Références de la délibération : CM-2015-10S-DSP-129
Thèmes : Recensement — Administration communale

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