Organisation et fonctionnement de la Commission Communale de Sécurité

Pour toute manifestation, l’analyse du risque s’effectue sur la base d’un dossier de sécurité transmis dans un délai de trois mois avant la date prévue de la manifestation. Le non respect des délais nuit au traitement du dossier.
Suivant le type de manifestation, des services extérieurs peuvent demander également la transmission du dossier de sécurité, tels que la Préfecture, la Sous-Préfecture, le Service Département Incendie et Secours (SDIS) ... et un Groupe d’Etude Technique (GET) peut être mis en place.

La commission communale pour la sécurité est compétente pour les visites des installations lors des grands rassemblements accueillant moins de 2500 personnes sous forme de Groupe d’étude Technique (GET) pour les manifestations hors ERP. La réunion du GET est systématique pour les manifestations de 1000 à 2500 personnes et dès lors que des chapiteaux Tentes ou structures provisoires occupent une surface de 100 m2 et plus.

La liste des pièces à fournir peut varier suivant le type de manifestation. Pour cette raison, la Ville du Gosier invite les organisateurs d’événements à se rapprocher de la
Direction de la Gestion et de la Prévention des Risques (DGPR) pour toute information relative à l’organisation d’une manifestation.

Arrêté municipal n° 2015-1549 (en 4 pages)