Convention relative à la coordination des activités du Centre Communal d’Action Sociale

Séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2016

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la ville de Gosier, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale.
Les articles L.123­4 et L.123­5 du code de l’action sociale et des familles et le décret
n° 2004-1136 du 21 octobre 2004, précisent les attributions du CCAS.

Afin d’harmoniser les relations entre la ville du Gosier et le CCAS, il apparaît opportun de passer une convention de coordination. Aussi, dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la ville de Gosier s’engage à apporter au CCAS, dans certains domaines, son savoir faire et son expertise.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2004­1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles ;

Considérant que les interventions des services communaux interviennent dans le cadre d’une coopération entre la ville et le CCAS ;

Considérant qu’il convient de formaliser les liens fonctionnels par le biais d’une convention de coordination des activités du CCAS ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la convention cadre susvisée, établie entre la ville de Gosier et le Centre Communal d’Action Sociale dont un exemplaire est joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer ledit document.

Fait et délibéré à Gosier le 25 février 2016

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire,
Le 1er Adjoint

José SÉVERIEN

Documents joints