Abrogation de la délibération cadre n°5 du 20 août 1998, relative aux aides...

La ville du Gosier alloue depuis de nombreuses années une prime aux bacheliers, selon les lieux d’affectation de leurs études supérieures. La précarité grandissante et le contexte budgétaire contraint amènent aujourd’hui à privilégier le financement d’une aide facultative au profit des étudiants dont les parents rencontrent des difficultés financières particulières.

L’aide facultative au profit des étudiants serait dorénavant attribuée selon les critères sociaux réglementaires.

Il est proposé d’abroger la délibération du 5 août 1998 et d’approuver le transfert de cette
aide qui sera inscrite au règlement sociale de la ville du Gosier.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Considérant la volonté municipale de répondre aux besoins des populations fragiles du territoire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’abroger la délibération du 5 août 1998, instituant la prime aux bacheliers.

Article 2 : De transférer la gestion de cette aide au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de l’inscrire au règlement des aides facultatives.

Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 25 février 2016

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire,
Le 1er Adjoint

José SÉVERIEN