Arrêté municipal interdisant le camping sur certaines plages du Gosier pendant la période de Pâques 2016, allant du 14 mars au 11 avril 2016, ceci afin de limiter les menaces d’atteintes à l’environnement et les risques de trouble à la sécurité publique.

REPUBLIQUE FRANCAISE


DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE


VILLE DU GOSIER


ARRETE N°2016-159

LE MAIRE DE LA VILLE DU GOSIER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 ;

VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

VU le code de l’Urbanisme ;

VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, R.1336-6 à R.1336-10 ;

VU le code de l’Environnement art. L.321-2 ? L.322-10-1, L.541 et suivants et R.365-3 ;

VU le code pénal ;

VU l’arrêté préfectoral n°2015-011/SG/DICTAJ/BRA/ARS du 23 janvier 2015 portant sur la prévention des nuisances sonores ;

VU l’arrêté municipal n°2011-46 du 09 février 2011, portant interdiction des dépôts sauvages et de carcasses automobiles ;

CONSIDERANT que pendant la période de Pâques les plages sont fréquentées par une population dense, il convient d’interdire toute pratique de camping pour des raisons de risques de trouble à la sécurité publique dans certaines zones ;

CONSIDERANT que les menaces d’atteintes à l’environnement sont trop importantes notamment les risques d’incendie consécutifs aux feux de camp ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’ordre et la sécurité de la population ;

ARRETE

Article 1er : Le camping est strictement interdit, durant la période des vacances de Pâques 2016, à savoir du 14 mars au 11 avril 2016, sur les plages suivantes :

-  Plage de l’Anse à Jacques
-  Plage de l’Anse à Patates
-  Plage de Petit-Havre
-  Plage de l’Anse Dumont à Saint-Félix
-  Ilet du Gosier
-  Plages du Bourg
-  Plages des Salines
-  Plages du Bas-du-Fort
-  Plages de la Pointe de la Verdure

Article 2 : Les plages utilisées seront laissées en parfait état de propreté, les ordures ménagères devront être placées dans des sacs et déposées dans les containers prévus à cet effet.

Article 3 : Conformément à la loi relative aux nuisances sonores, la musique amplifiée est interdite. Les appareils doivent être réglés afin de ne pas poser de gêne excessive pour le voisinage.

Article 4 : Une signalisation appropriée sera mise en place.

Article 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux abords des plages concernées, publié par tous moyens, et est adressé, chacun en ce qui le concerne, au Sous-préfet de POINTE-A-PITRE, au Commissaire de la Police Nationale de Pointe-à-Pitre et au responsable de la Police Municipale de GOSIER.

Fait à GOSIER, le 14 MARS 2016

LE MAIRE,

Jean-Pierre DUPONT

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