Conformément à la délibération du 17 décembre 2015, une convention d’objectifs sera signée entre la ville et les associations sportives et socioculturelles ayant bénéficié en 2015 de plus de 20 000 €.
Pour rappel, ces conventions pluriannuelles d’objectifs prévues pour une durée de trois ans, répondent aux enjeux suivants :
- Affirmer les orientations politiques sportives et socioculturelles de la Ville
- Valoriser les projets associatifs
- Développer une démarche participative dans la définition d’objectifs partagés et de critères d’évaluation

En fonction des orientations politiques de la Ville, chaque association a défini des objectifs opérationnels déclinés en actions, ainsi que les résultats attendus et des critères d’évaluation. Ce principe permet de s’assurer d’une meilleure cohérence entre les orientations politiques et les projets déclinés sur le territoire.
Un comité d’arbitrage, composé de membres de la commission Vie Associative et Démocratie Participative, Culture et Sport ainsi que des techniciens, s’est tenu le vendredi 26 février 2016, afin d’analyser les propositions des associations et leurs indicateurs d’évaluation.
Ainsi, est joint à la délibération, le tableau présentant les associations et les montants retenus pour les années 2016 à 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, qui fonde une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt local ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la circulaire Fillon du 18 janvier 2010, qui modifie le cadre juridique réglementant les subventions des pouvoirs publics aux associations ;

Vu la délibération CM-2015-10S-DCDP-122, relative à la signature d’une convention-cadre : Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville et les associations sportives et socioculturelles ;

Considérant que la subvention allouée permettra aux associations de mener à bien leurs missions et projets associatifs ;

Considérant que la convention d’attribution de subvention pluriannuelle s’inscrit dans une logique de concertation avec les associations ,

Considérant l’avis rendu par les commissions Vie Associative et Démocratie Participative, Sport et Culture, le vendredi 26 février 2016, sur la répartition de l’enveloppe budgétaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention aux associations signant une convention pluriannuelle d’objectifs, conformément au tableau joint à la présente délibération.

Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes, soit deux cent trente huit mille euros (238 000 €) au chapitre 65 “autres charges de gestion courante” du budget de la ville.

Fait et délibéré à Gosier le 24 Mars 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Référence délibération : CM-2016-2S-DCDP-11
Thématiques : Subvention / Association

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