Depuis 2013, une première convention d’une durée de trois ans a été signée avec le CNFPT dans le cadre de la mise en place d’un plan de formation intra.
L’élaboration du projet d’administration 2016-2020, axé sur le partage des valeurs, la consolidation de nos bases procédurales et la mise en oeuvre d’une culture managériale partagée et transversale, rend nécessaire le renouvellement de ladite convention, afin de pouvoir continuer à bénéficier d’un accompagnement du CNFPT.
La contractualisation de ce partenariat doit ainsi permettre de relever collectivement plusieurs grands défis, à savoir :
- Améliorer la qualité du service public ;
- Professionnaliser l’exercice des fonctions managériales ;
- Optimiser les systèmes d’information, de pilotage et d’évaluation ;
- Mutualiser les moyens et ressources.

De ce fait, il était proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat de formation professionnelle entre la ville de Gosier et la délégation régionale du CNFPT.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la formation professionnelle des agents territoriaux ;
Vu la convention du 20 décembre 2013 signée entre la Ville du Gosier et le CNFPT ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 18 mars 2016, relatif au plan de formation des agents de la collectivité ;

Considérant la nécessité d’assurer un partenariat fort avec la délégation régionale du CNFPT dans l’intérêt du personnel ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre la ville du Gosier et la délégation régionale du CNFPT, pour une durée d’un an à compter de sa signature.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer le renouvellement de ladite convention.

Article 3 : D’autoriser le Maire à entreprendre les démarches et signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 24 Mars 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Référence de la délibération : CM-2016-2S-DRH-12
Thématique : Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - CNFPT

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