Convention de mise à disposition des locaux d’un immeuble communal sis Boulevard du Général de Gaulle au profit de la Communauté d’agglomération La Riviéra du Levant

Par délibération en date du 14 août 2014, le Conseil municipal de la Ville du Gosier a approuvé la mise à disposition de la Communauté d’Agglomération du Sud Est Grande Terre d’un immeuble abritant précédemment le Centre Communal d’Action Sociale, dans l’attente de la réalisation d’un bâtiment administratif destiné aux services de la Communauté d’Agglomération.
Aujourd’hui, l’organisation administrative de la Communauté se développe et nécessite la mise à disposition de locaux supplémentaires pour exercer ses compétences.
Il convient de mettre à disposition les locaux, d’une superficie de 496 m2 abritant anciennement le Centre Communal d’Action Sociale, la Direction des Services Techniques et la Direction Enfance Jeunesse Education.
La signature d’une convention permet de définir les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties.
Un plan de distribution est joint en annexe du projet de délibération.
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Cette mise à disposition donnera lieu à une redevance en application de l’avis de France Domaine.