Par délibération en date du 18 mars 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre (CANGT) a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG).
Cette délibération a été notifiée par le Président du SIAEAG à la ville, le 12 avril 2016, en précisant que le contrat de délégation de service public passé entre la CANGT et la Générale des Eaux arrivait à échéance au mois de décembre 2016.
Les modalités de transfert du personnel devraient être enclenchées dans les meilleurs délais.
Le Comité Syndical du SIAEAG a émis un avis favorable à cette adhésion, lors de la séance du 12 avril 2016.
Dès lors, il appartient à la commune de Gosier, en tant que membre du syndicat, de se prononcer sur l’adhésion de la CANGT dans un délai de trois mois, en application de l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Passé ce délai, l’accord est réputé favorable.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté Préfectoral n° 2013-037 SG /DICTAJ/BRA du 30 mai 2013 portant transformation de la communauté de communes du Nord Grande Terre en communauté d’agglomération ;

Vu la délibération n°COM 2016-03-02/13 du 18 mars 2016 relative à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement de la Guadeloupe, pour les compétences eau et assainissement ;

Vu la délibération du Comité Syndical n° CS 2016-04/006 du 12 avril 2016 approuvant le principe d’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre au SIAEAG ;

Considérant qu’il appartient à la commune de Gosier, en tant que membre du SIAEAG, de se prononcer dans un délai de trois mois sur l’adhésion de la CANGT audit syndicat ;

Considérant que le contrat de délégation de service public qui lie la Générale des Eaux à la CANGT arrive à échéance en décembre 2016 ;

Considérant la nécessité de garantir la continuité du service public et de préparer en ce sens, le transfert du personnel concerné ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre (CANGT) au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement (SIAEAG).

Article 2 : De donner tous pouvoirs au maire pour l’exécution de la présente délibération

Fait et délibéré à Gosier le 12 Mai 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2016-3S-DAJ-23
Thématiques : Intercommunalité - Syndicat - Modification des statuts

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