Par courrier en date du 09 juin 2015, le Conseil municipal du Lamentin a sollicité son adhésion au Syndicat intercommunal pour la mise en valeur des plages et sites touristiques de Guadeloupe (SIPS).
Conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le Comité Syndical a approuvé par délibération du 2 mars 2016, l’adhésion de la Commune du Lamentin audit syndicat.

À ce stade, il appartient aux Conseils municipaux de chaque commune membre d’un syndicat de se prononcer dans un délai de trois mois sur l’adhésion sollicitée. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable.

La commune de Gosier étant membre du SIPS, il convient de se prononcer sur l’adhésion de la Commune du Lamentin au Syndicat Intercommunal des Plages et Sites touristiques de Guadeloupe.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°68-55 en date du 8 mars 1968 portant création du SIPS ;

Vu le courrier de la commune du Lamentin du 9 juin 2015 sollicitant son adhésion au SIPS ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 2 mars 2016 approuvant l’adhésion de la Commune du Lamentin au SIPS ;

Vu les statuts du SIPS et notamment l’article 2.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de la commune de Gosier de se prononcer dans un délai de trois mois sur l’adhésion de la Commune du Lamentin au SIPS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’adhésion de la commune du Lamentin au Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des plages et sites touristiques de Guadeloupe (SIPS).

Article 2 : De donner tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 12 Mai 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2016-3S-DAJ-24
Thématiques :
Intercommunalité - Syndicat - Modification des statuts

Haut de page