Création de poste au tableau des effectifs

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3/3e alinéa ;

Considérant les besoins en personnel qualifié au sein de la commune et les nécessités du service ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la commune joint en annexe, un poste à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois, à savoir :

– 1 poste de brigadier de police municipale

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “ Charges à caractère général “ budget 2016 de la commune ;

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire ;

Fait et délibéré à Gosier le 12 Mai 2016

Jean-Pierre DUPONT