Compte tenu de l’évolution des besoins des services de la Ville, notamment du service de police municipale, il s’avérait important de créer un nouveau poste pour un fonctionnement optimal des services :

- 1 poste de brigadier de police municipale à temps complet

Il était également demandé à l’assemblée d’apporter des modifications en conséquence au tableau des effectifs.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3/3e alinéa ;

Considérant les besoins en personnel qualifié au sein de la commune et les nécessités du service ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la commune joint en annexe, un poste à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois, à savoir :

- 1 poste de brigadier de police municipale

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “ Charges à caractère général “ budget 2016 de la commune ;

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire ;

Fait et délibéré à Gosier le 12 Mai 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2016-3S-DRH-25
Thématiques : Ressources Humaines

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