La collectivité a sollicité l’Agence PENCHARD, en juin 2010, pour l’émission d’un billet d’avion au profit d’un consultant en formation.
Ce billet était valable pour un séjour allant du 11 au 16 juillet 2010.
Il s’avère que ce consultant a dû subir d’urgence une lourde intervention chirurgicale à cette période.
Les pièces justifiant son incapacité à se rendre en Guadeloupe sont parvenues après la date limite et n’ont donc pas permis à la collectivité de faire annuler le billet d’avion d’un montant de 1 165, 67 € .
En revanche, un avoir de 239,67 € a cependant été consenti par l’agence PENCHARD et pourra être utilisé dans le cadre d’un prochain achat.
La commune devra donc verser à l’agence PENCHARD la somme de 1 165,67 € T.T.C.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Considérant que la collectivité a sollicité en 2010, l’Agence PENCHARD pour l’émission d’un billet d’avion au profit d’un consultant en formation ;

Considérant que pour des raisons de santé, celui-ci n’a pu utiliser le billet d’avion et que les pièces justifiant de son incapacité de se rendre en Guadeloupe et d’annuler le voyage sont parvenues tardivement ;

Considérant que l’Agence PENCHARD a accepté un remboursement sur une partie des taxes mais que le billet reste dû ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre en charge le billet d’avion du consultant en formation d’un montant de mille cent soixante-cinq euros et soixante-sept cents (1 165,67 €).

Article 2 : D’imputer cette dépense au budget 2016 de la commune.

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 12 Mai 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2016-3S-DRH-26
Thématiques : Ressources Humaines - Formation

Haut de page