Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L.123-1 et R.123-1.
Depuis le 13 décembre 2000, il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU du Gosier a été approuvé par le Conseil Municipal le 13 août 2015. Il est dorénavant consultable à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme située au pôle administratif de Périnet aux jours et heures d’ouverture.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU permet le redécoupage du territoire communal en plusieurs zones en fonction de leurs caractéristiques (habitat, individuel, collectif, centre ville, espace naturel…) et décline les projets envisagés par la commune. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ses dispositions ont une influence sur la vie quotidienne des habitants et des usagers (logement, déplacement, stationnement, activité économique, sport, environnement…).
Cet outil réglementaire permet à la commune de fixer un cadre de cohérence pour ses actions d’aménagement urbain, de préservation de patrimoine et des paysages, ainsi que ses projets d’activités économiques et sociales.

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable).

C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune. Il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires. Il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine qui prévoit, définit et organise l’avenir urbanistique de la commune.

Que contient le PLU ?

Le Plan Local d’urbanisme est composé de plusieurs documents :

- d’un rapport de présentation exposant le contexte et les enjeux du territoire justifiant les choix retenus pour le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) ;
- d’un Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) constituant une vision prospective approfondie du projet communal en termes d’équipement, de déplacements et d’habitat ;
- des orientations et programmations d’aménagement sectoriel qui précisent le PADD pour les secteurs à urbaniser sous forme de plan d’aménagement ; ;
- d’un règlement et des documents graphiques traduisant réglementairement les objectifs et orientations du PADD ;
- des documents annexes : Plan de Prévention des Risques, autres servitudes d’utilité publique.

Le document administratif relatif au PLU du Gosier est le suivant :

Délibération du conseil municipal approuvant le PLU du 13 août 2015 (document publié ci-contre).

DOSSIER DE PLU - Les pièces constitutives du PLU sont les suivantes :

- Sommaire général (1 document)
- Rapport de présentation (4 documents)
- Projet d’Aménagement de Développement Durable et Orientation d’Aménagement et de Programmation (1 document)
- Zonage et Règlement (9 documents)
- Annexes (18 documents)

- Sommaire général :

Pour consulter le document lié, utilisez le clic droit et ouvrez un nouvel onglet.

PDF - 2 Mo

- Délibération du Conseil Municipal du 13 août 2015 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Une liseuse vous permet de consulter le document sans le télécharger. Cependant, si vous le préférez, vous pouvez également le télécharger en cliquant sur l’icône en bas à droite de la liseuse.

Consultez également :

Présentation du PLU
Livret 1 du rapport de présentation : diagnostic
Diagnostic du territoire, partie 2
État initial de l’environnement
État initial de l’environnement - synthèse
Analyse des incidences, Mesures envisagées, Indicateurs de suivi, résumé non technique
Justification des choix
PADD / OAP
Zonage et règlement


Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme au 0590 85 28 80.

Haut de page