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Arrêté municipal pour la circulation 10 km du Gosier

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DU GOSIER

ARRETE N°2016-423

LE MAIRE DE LA VILLE DU GOSIER,

VU le code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants ;

VU l’article R.610-5 du code pénal ;

VU le code de la route ;

VU l’arrêté municipal n°2016-288 du 21 avril 2016, autorisant le Comité de quartier de Belle-Plaine à organiser les"10 kilomètres du Gosier" le samedi 18 juin 2016, dans les rues du Gosier ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement de véhicules dans certaines artères du Bourg et alentours sur le circuit fermé des « 10 km du Gosier », du samedi 18 juin 2016 ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l’ordre, la sécurité des manifestants et de la population ;

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules et autres cycles seront interdits le samedi 18 juin 2016, de 15 heures à 17 heures 30, dans le Bourg et ses alentours sur le circuit fermé des "10 kilomètres du Gosier" organisés par le Comité de quartier de Belle-Plaine.
Les rues concernées sont le boulevard du Général de Gaulle, la rue Théodore Gisors, la rue du Docteur Hélène et la rue Farraux.

Article 2 : Un barriérage sera mise en place autour du circuit fermé ainsi que des panneaux de déviations.

Article 3  : Les véhicules en stationnement sur le circuit seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1, L325-13, R.323-1, R.323-12, R.383-52 du Code de la Route.

Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre, transcrit au registre à ce destiné, publié et affiché conformément à la réglementation, notifié aux services de Police Nationale Pointe-à-Pitre et Municipale de GOSIER pour exécution.

Fait à GOSIER, le 13 juin 2016

LE MAIRE,

Jean-Pierre DUPONT

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