Logements sociaux de Pliane : rejet de la demande d'annulation en référé

GOSIER, LE 27 JUIN 2016 — Jean-Pierre DUPONT, Maire du Gosier, informe la population que le tribunal administratif a rejeté le 21 juin 2016 la requête en référé de quatre justiciables visant la suspension de l’arrêté de permis de construire du 15 mars 2016 délivré par la ville du Gosier au bénéficie de la Semsamar pour la construction de 90 logements sociaux à Pliane.

Selon le juge des référés, “il n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, que l’urgence justifie, à la date de la présente décision, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 mars 2016”. Quant à la demande des requérants sollicitant le constat de la caducité des précédents permis de construire pour le même projet, le juge a considéré “qu’il n’entre pas dans les attributions du juge des référés de constater la caducité d’un permis de construire, ni d’enjoindre à l’administration d’y procéder”.

Conformément à la règlementation et à la décision de justice précitée, les travaux se poursuivront donc à la section de Pliane.