Si vous souhaitez accueillir des amis ou des membres de la famille qui sont ressortissants étrangers, vous devez vous soumettre à quelques obligations. En effet, la première obligation est d’être propriétaire ou locataire d’un logement salubre, disposant d’une pièce pouvant accueillir le ou les bénéficiaires de la demande d’attestation d’accueil.

A qui devez-vous vous adresser ?

À la mairie de votre ville du résidence, par courrier de l’accueillant, adressé au Maire précisant :

  • La période et la durée du séjour (90 jours maximum) ;
  • Le lieu d’hébergement ;
  • Les noms, prénoms et pays d’origine du ou des bénéficiaires

Une réponse vous sera ensuite adressée par courrier vous invitant à fournir les pièces nécessaires à la constitution du dossier d’accueil.

Une visite sera effectuée au domicile du demandeur par un agent du Centre Communal d’Action Sociale.

L’attestation d’accueil visée par le Maire ou son représentant sera alors remise à l’accueillant.

Pièces à fournir par le demandeur qui accueille

  • Passeport ou Carte Nationale d’Identité (citoyen français)
  • Carte de séjour (personne étrangère)
  • Justificatif de ressources (3 dernières fiches de paye
  • Avis d’imposition des revenus et taxe d’habitation
  • Attestation d’assurance médicale (facultative)
  • Contrat de location ou titre de propriété
  • Justificatif d’adresse (facture eau, téléphone ou électricité)
  • Livret de famille (composition de la famille)
  • Timbre fiscal de 30 €

Pièces à fournir par le bénéficiaire qui est reçu

  • Photocopie du passeport en cours de validité
  • Attestation d’assurance médicale (obligatoire)

Pour tout renseignement, contactez le service Etat civil de la mairie du Gosier : 0590 84 86 86 - 0590 84 86 91

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