Le compte de gestion de l’exercice 2015 présente un résultat excédentaire de 3.944.386,10€.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2015 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2014 Part affectée à l’investissement : Exercice 2015 Résultat de l’exercice 2015 Résultat à la clôture du compte de gestion 2015
Investissement -2 817 880,63 € 2 891 394,13 € 73 513,50 €
Fonctionnement 4 054 252,71 € 2 519 924,25 € 2 336 544,14 € 3 870 872,60 €
Total 1 236 372,08 € 2 519 924,25 € 5 227 938,27 € 3 944 386,10 €

Article 2 : Le Maire, Le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016 Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Budget / Comptabilité publique / Finances publiques
Références de la délibération : CM-2016-4S-DAF-34