Le compte de gestion de l’exercice 2015 présente un résultat excédentaire de 21 802,48 €.Celui-ci est établi par le receveur municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2015 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2014 Part affecté à l’investissement : Exercice 2015 Résultat de l’exercice 2015 Résultat à la clôture du compte de gestion 2015
Investissement 8 063,30 12 072,93 20 136,23
Fonctionnement 24 410,71 15 190,40 -7 554,06 1 666,25
Total 32 474,01 15 190,40 4 518,87 21 802,48

Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016 Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : finances publiques / Budget / Office de Tourisme
Références de la délibération : CM-2016-4S-DAF-37

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