Aucune écriture comptable n’a été enregistrée en 2015, eu égard au démarrage des activités qu’à partir de l’année 2016. Par conséquent, l’analyse des comptes de 2015 fait ressortir un résultat de 0 €.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2015-8S-DAF-98 en date du 15 octobre 2015 relative au vote du budget primitif 2015 du palais des sports ;

Considérant que le conseil d’administration doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2015 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal selon le tableau ci-après :

Résultat de l’exercice 2015 Résultat à la clôture du compte de gestion 2015
Investissement 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00
Total 0,00 0,00

Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016 Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Budget / Finances publiques
Références de la délibération : CM-2016-4S-DAF-39

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