Véritable bilan financier du palais des Sports, le compte administratif (CA) permet d’établir une analyse financière et d’apprécier l’écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP), et la réalité de leur exécution.
A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie du Palais des Sports.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu la délibération CM-2015-8S-DAF-98 du 15 octobre 2015 approuvant le budget primitif du Palais des Sports ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures, avec le compte administratif ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :

Résultat de l’exercice 2015 Résultat à la clôture du compte de gestion 2015 Restes à réaliser en dépenses Restes à réaliser en recettes Résultat de clôture du compte administratif 2015
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Article 3 : Le Maire, le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016 Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances / Budget
Références de la délibération : CM-2016-4S-DAF-40

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