Subvention allouée à la maison d’assistantes maternelles “Soleil d’enfants”

La maison d’assistantes maternelles (MAM) dénommée “Soleil d’enfants” s’est installée à la route de Belle Place, à la section de Pliane, aux fins de recevoir au maximum 16 enfants âgés de 2 mois ½ à 6 ans.
La MAM est un nouveau concept d’accueil, où jusqu’à quatre assistantes maternelles peuvent travailler ensemble, dans un lieu réservé à l’accueil des enfants, hors de leur domicile personnel.
Les enfants sont accueillis par trois assistantes maternelles qui ont constitué, pour ce faire, une structure associative. L’association a obtenu successivement une autorisation d’ouverture de la ville du Gosier puis une autorisation de fonctionnement du Conseil départemental.
Ainsi, afin d’accompagner la mise en place de cette structure, il est proposé d’allouer une subvention d’investissement qui permettra de financer une partie de l’équipement nécessaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’arrêté de la ville du Gosier portant ouverture de l’établissement Maison d’assistantes maternelles “soleil d’enfants” en date du 15 décembre 2015 ;

Vu l’arrêté du Conseil départemental portant autorisation de fonctionnement d’une maison d’assistantes maternelles “Soleil d’enfants”, en date du 31 mars 2016 ;

Vu l’avis favorable de la commission communale visant la sécurité incendie, par visite du 4 décembre 2015 ;

Vu les crédits inscrits au budget 2016 de la commune ;

Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l’installation de maisons d’assistantes maternelles de manière concertée et coordonnée sur son territoire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’allouer une subvention d’équipement d’un montant de cinq mille euros (5.000€) à la maison d’assistantes maternelles “Soleil d’enfants” ;

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire ;

Article 3 : D’imputer la présente dépense au chapitre 204 (Subventions d’équipement versées) du budget 2016 de la commune.

Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

Thématique : Petite enfance / Famille
Références de la délibération : CM-2016-4S-DPE-41