Les Villes des Abymes, de Morne-à-l’Eau, du Moule, de Sainte-Anne, du Gosier et de Pointe-à-Pitre, en partenariat avec l’Etat, se sont engagées dans la réalisation d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI). Cet engagement s’est concrétisé par la signature de la convention cadre et ses annexes financières du 30 avril 2015 à la mairie des Abymes, entre les communes précitées, l’Etat et les autres partenaires.
La durée du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention des bassins versants des Grands Fonds est de trois ans et sa période d’exécution actualisée de 2016 à 2019.
Le coût total du programme est évalué à 3.612.360,50 € TTC, dont 26 231€ de TVA.
Le PAPI d’intention des bassins versants des Grands Fonds s’inscrit autour de huit axes qui constituent les huit piliers de la gestion du risque d’inondation.
Le coût total du PAPI se répartit entre les différents axes du programme, de la manière suivante :
- Axe 0 - Animation : 417.700,00 € HT
- Axe 1 - Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque : 1.090.000,00 € HT
- Axe 2 - Surveillance, prévision des crues et des inondations : 23.600,00 € HT
- Axe 3 - Alerte et gestion de crise : 208.000,00 € HT
- Axe 4 - Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme : 960.000,00 € HT
- Axe 5 - Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens : 0,00 € HT
- Axe 6 - Ralentissement des écoulements : 786.829,50 € HT
- Axe 7 - Gestion des ouvrages de protection hydrauliques : 100.000,00 € HT
La volonté de réduire de façon durable les dommages aux personnes et aux biens consécutifs aux inondations est traduite par un programme de vingt-huit (28) actions.
Sur l’ensemble du programme, l’État participe à hauteur de 33,7 %, le Conseil régional à hauteur de 13,5 %, l’Office de l’Eau à hauteur de 5,5 % et les communes partenaires à hauteur de 47,3%.
La part des communes est ensuite répartie selon la population en zone potentiellement inondable.
Afin d’assurer l’engagement pris lors de la signature de la convention cadre par l’ensemble des partenaires le 30 avril 2015, le financement pluriannuel concordant au programme d’actions et de prévention des inondations (PAPI) d’intention des bassins versants des Grands Fonds doit être pris en compte dans le budget des communes partenaires.
Il est à noter que les conditions d’animation, d’organisation et de financement des frais de personnel et de matériel dédiés à l’équipe projet représentées par les deux premières actions du PAPI (actions 0-1 et 0-2) font l’objet d’une délibération spécifique. Aussi, le présent programme de financement est amputé de ces deux actions.

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2013-3S-DGPR-19 du 30 avril 2013, portant adhésion de la ville du Gosier au dispositif commun d’élaboration d’un programme d’actions et de prévention des inondations ;

Vu la délibération °CM-2013-5S-DGPR-42 du 27 juin 2013 autorisant le monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces relatifs au programme d’actions et de prévention des inondations ;

Vu la convention cadre du 30 avril 2015 et ses annexes financières, relatives au programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) à l’état d’intention des Bassins Versants des Grands Fonds

Considérant qu’il est nécessaire de développer une stratégie et un programme d’action à l’échelle du bassin de risque pour plus d’efficacité ;

Considérant l’opportunité que revêt ce type de programme dans le financement des interventions de prévention et de réduction du risque inondation sur le territoire communal ;

Considérant qu’une convention portant organisation, missions et financement de l’animation du PAPI d’intention des bassins versants des Grands Fonds prévoit les modalités de financement et de remboursements de l’équipe de projet et du matériel dédié pour l’ensemble des communes partenaires ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De valider le plan de financement pluriannuel du Programme d’action de prévention des inondations (PAPI) d’intention des bassins des Grands Fonds comme suit :

Article 2 : D’inscrire les dépenses et les recettes relatives au PAPI d’intention des bassins des Grands Fonds, au budget de l’année en cours, tel que défini dans le Tableau 1 présenté ci-dessous.
Article 3 : De donner tout pouvoir à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016

Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché

Le 2e Adjoint

Marie-Flore DESIREE


Références de la délibération : CM-2016-5S-DGPR-48
Thématiques : Prévention des risques / Inondations / PAPI / Décisions budgétaires

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