Compte tenu de l’évolution des besoins des services de la Ville et de la mise en place du nouvel organigramme, il s’avère important de créer un nouveau poste pour le département Aménagement du Territoire, des Infrastructures et du Développement Durable 1 emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint 20 000 à 40 000 habitants à temps complet.
Il est également demandé à l’assemblée délibérante d’apporter des modifications en conséquence au tableau des effectifs.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;
Considérant la nouvelle organisation des services au sein de la commune et les nécessités du service ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la commune joint en annexe, un poste à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois, à savoir :
1 emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint 20 000 à 40 000 habitants à temps complet

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “ Charges à caractère général “ budget 2016 de la commune.

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016

Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché

Le 2e Adjoint

Marie-Flore DESIREE


Thématiques : Ressources Humaines
Références de la délibération : CM-2016-5S-DRH-53

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