Création de poste au tableau des effectifs

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;
Considérant la nouvelle organisation des services au sein de la commune et les nécessités du service ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la commune joint en annexe, un poste à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois, à savoir :
1 emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint 20 000 à 40 000 habitants à temps complet

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “ Charges à caractère général “ budget 2016 de la commune.

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016

Marie-Flore DESIREE