Afin de faciliter la mise en place optimale des inscriptions des enfants au transport scolaire et du recouvrement de la part parentale, il s’avère nécessaire de mettre à disposition du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (S.M.T.), trois agents de la Mairie du Gosier.

Les fonctions que les agents occuperont au sein du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin seront en rapport direct avec leurs missions assurées jusqu’ici pour le compte de la ville.
De ce fait, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise à disposition de ces trois agents au Syndicat Mixte des Transports pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2016.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de quatre agents, entre la Ville du Gosier et le Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (S.M.T.) ;

Vu la demande transmise auprès de la Commission Administrative Paritaire ;

Considérant que les agents suivants : madame MORVANI Corinne, madame TORUDU Valérie et monsieur CHAMPARE Alin ont donné leur accord pour être mis à disposition du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de :

- Madame MORVANI Corinne
- Madame TORUDU Valérie
- Monsieur CHAMPARE Alin
au bénéfice du Syndicat Mixte des Transports, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er juillet 2016, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016

Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché

Le 2e Adjoint

Marie-Flore DESIREE


Thématiques : Ressources Humaines
Références de la délibération : CM-2016-5S-DRH-54

Haut de page