Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) exerce la compétence eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la ville du Gosier.
Le Conseil départemental, dans sa séance plénière du 25 février 2015, a accordé une aide de 1 000 000 d’euros à la ville de Gosier afin de financer les travaux de réfection et modernisation des réservoirs d’eau potable de Leroux et de Terrasson.
Dans un souci d’efficacité (optimisation des délais, des moyens humains, techniques et financiers) et afin d’assurer une cohérence d’ensemble à l’opération susvisée, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) souhaite transférer temporairement la maîtrise d’ouvrage à la ville de Gosier, pour la réalisation de l’ensemble des travaux suivants :
- Bouclage et renforcement du réservoir à partir du surpresseur de Terrasson ;
- Remise en service du réservoir de Leroux.
Une convention a été rédigée à cet effet. Elle prévoit la passation de la commande, le suivi des travaux et leur réception par la ville. Un exemplaire est joint en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter cette proposition de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage ente le SIAEAG et la ville de Gosier pour la réalisation des travaux sur les réservoirs de Leroux et Terrasson, et à signer le projet de convention annexée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement (SIAEAG) et la ville de Gosier – Bouclage et renforcement du réservoir de Terrasson et remise en service du réservoir de Leroux

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°85-704 du 1er juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée ;

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2015 octroyant une subvention de 1.000 000€ à la ville de Gosier ;

Vu la délibération n°CS 2016-06/024 du Comité syndical du SIAEAG en date du 24 juin 2016 ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement (SIAEAG) ;

Vu le projet de convention entre le SIAEAG et la Ville de Gosier ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) exerce la compétence eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la ville de Gosier ;

Considérant l’intérêt que présente la mise en oeuvre d’une maîtrise d’ouvrage de la ville de Gosier pour la réalisation de bouclage et de renforcement du réservoir de Terrasson et la remise en service du réservoir de Leroux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ci-annexée entre la ville du Gosier et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement de la Guadeloupe.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : Monsieur le Maire, madame la trésorière sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016

Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché

Le 2e Adjoint

Marie-Flore DESIREE


Thématiques : SIAEAG / Travaux d’assainissement et alimentation en eaux / Transfert de compétence
Références de la délibération : CM-2016-5S-DAJ-57

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