Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° CM-2015-8S-DAJCP-86 du 15 octobre 2015 approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture ;
Vu le contrat de délégation de service public notifié le 14 décembre 2015 à la société DJAD PRODUCTION ;
Considérant que conformément à l’article 1er au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture, que la société DJAD PRODUCTION s’était engagée à créer une société exclusivement dédiée à la délégation ;
Considérant que la société PDS EVENTS se substitue à la société DJAD PRODUCTION en qualité de titulaire de l’ensemble des droits et obligations au titre du contrat de délégation de service public ;
Considérant que l’acte de substitution signé entre les deux sociétés est notifié à la collectivité délégante ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la cession du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture à la société à responsabilité limitée PDS EVENTS.
Article 2 : D’approuver l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public, tel que joint en annexe.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Fait et délibéré à Gosier le 29 septembre 2016 Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT