Pour mieux comprendre le projet d’aménagement nouveau de Grand-Baie, vous trouverez ci-après plusieurs éléments de précisions.

  • Le projet a-t-il commencé ?

Le projet n’est pas lancé. La ville est au stade du lancement de la concertation. Les orientations du projet ont néanmoins été définies par le Conseil municipal. Cela suppose donc de mettre en oeuvre une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) exposant l’intérêt général du projet devant être soumis à enquête publique.

Un commissaire enquêteur indépendant sera désigné par le tribunal administratif. Il sera chargé de recueillir les observations de la population.

Il n’est donc pas question d’expulser la population de Grand-Baie pour construire des hôtels et une marina. C’est en raison de la vulnérabilité aux risques que les constructions de logements sont désormais interdites sur le site. Le relogement des personnes inscrites dans le cadre de la RHI se poursuit au même titre que les 14 familles déjà relogées. S’agissant des propriétaires de bâtis en bon état, ces derniers seront indemnisées et accompagnées comme le prévoit la procédure de DUP.

  • La ville a-t-elle refusé de rencontrer l’Association des Habitants de Grand-Baie ?

Non. Depuis la présentation du projet par le Maire et le Sous-Préfet à la population de Grand-Baie le 15 février, aucune demande de rencontre de la part de l’Association n’a été reçue par la Ville. La municipalité est cependant disposée à recevoir les représentants de la population s’ils le souhaitent.

Par ailleurs, les prochaines dates des réunions publiques ont été programmées en mars et l’information sera disponible à la permanence de la SEMSAMAR et sur le site de la ville.

  • Combien d’habitants sont propriétaires de terrains à Grand-Baie ?

Seules 1,7% des familles (ce qui représente 2 familles) sont propriétaires de foncier à Grand-Baie et détentrices d’un titre de propriété enregistré aux hypothèques. 91 % du foncier est public (Ville, Département, Etat). Il en ressort donc que les habitants de Grand-Baie ont en grande majorité construit sans autorisation, sur des terres qui ne leur appartiennent pas. Il est d’ailleurs important de rappeler qu’une partie de cette occupation illégale et sans titre s’est faite en comblant la mangrove — élément d’aggravation du risque. Par conséquent, aucune régularisation ne sera possible.

  • Qu’en est-il des habitants qui avaient versé des fonds à la SEMAG pour régulariser leur situation ?

Si une démarche de régularisation foncière avait effectivement été initiée auprès de la SEMAG, elle a dû être interrompue car le Plan d’Occupation des Sols (POS) applicable, puis le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ne permettaient pas de délivrer de permis de construire. Par ailleurs, compte tenu des contraintes du site, révélées par le Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) en cours d’élaboration, les habitations actuelles ne peuvent pas non plus être maintenues sur le site en raison de l’application du principe de précaution.

Compte tenu de la situation, les personnes qui étaient concernées par la démarche de régularisation ne disposent aujourd’hui que d’une promesse de vente de la SEMAG. Les fonds versés à ce titre leur seront donc intégralement remboursés.

  • La ville accompagnera-t-elle les habitants ?

L’accompagnement de la Ville, qui a démarré depuis de nombreuses années au titre de la RHI, se poursuit. 14 familles ont déjà été relogées. Chacun sera reçu individuellement et accompagné dans le respect de la réglementation.

Cet accompagnement sera élargi aux 55 ménages concernés par la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

  • Pourquoi ne peut-on maintenir de logements à Grand-Baie ?

C’est en raison de la vulnérabilité aux risques que les constructions de logements sont désormais interdites sur le site.
C’est pourquoi la ville a présenté des orientations d’aménagement conformes aux dispositions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui fera l’objet d’une large concertation avec la population qui aboutira à un projet.

Il est d’ailleurs important de rappeler qu’une partie de cette occupation illégale et sans titre s’est faite en comblant la mangrove — élément d’aggravation du risque. Le projet “Grand-Baie demain” permettra justement de mieux protéger cet espace naturel remarquable et de restaurer la mangrove.

  • Les logements locatifs sociaux présentés aux habitants le 15 février ont-ils été spécifiquement construits pour reloger les bénéficiaires de la RHI ?

Les logements locatifs sociaux destinés au relogement des locataires de Grand-Baie ne sont qu’une partie des logements sociaux en cours de construction sur le territoire du Gosier, conformément à l’obligation du Maire de construire des logements sociaux sur son territoire.

Ces logements neufs ne sont pas réservés aux seuls habitants de Grand-Baie, mais à tout demandeur de logement social. Compte tenu de la situation des habitants de Grand-Baie, priorité leur sera accordée s’ils le souhaitent. Ils pourront aussi faire le choix de programmes locatifs hors de la commune, comme tout demandeur de logement social.

La situation des locataires demeure inchangée. Ils continueront à payer leurs loyers tout en bénéficiant d’un logement neuf, salubre et correspondant aux normes sismiques.

  • Quelles solutions pour les propriétaires occupants de logement en bon état ?

De nombreuses solutions et propositions de relogement des propriétaires occupants de logement en bon état, seuls concernés par la DUP :

- Remboursement de leurs apports personnels ;
- Indemnisation de leur bâti à la valeur estimée par les services de France Domaines ;
- Indemnisation à la valeur de leur préjudice subi sur la base des droits acquis ;
- Proposition foncière pour des projets d’accession à la propriété (Kervenou-Cocoyer, Mathurin …) ;

  • Possibilité d’un projet de logement en accession sur un terrain familial hors site sur le territoire du Gosier ou dans d’autres communes ;
    - Accompagnement des familles pour les montages de prêts aidés ;
    - Toute autre disposition réglementaire envisageable au vu des situations individuelles.
  • Des promoteurs privés sont-ils impliqués dans le projet d’aménagement de Grand-Baie ?

Il n’y aura aucun promoteur privé associé au projet d’aménagement de Grand-Baie. Contrairement à ce qui est affirmé, l’objectif de la municipalité est justement de proposer des aménagements permettant à l’ensemble de la population de se réapproprier cette partie du littoral.
Aucun hôtel, ni aucune marina ne seront construits à Grand-Baie.
Au contraire, Grand-Baie sera soustrait à une appropriation privée pour être progressivement rendu à des usages communs — récréatifs, culturels, ou de protection de la biodiversité.

  • Qu’en est-il du risque d’inondation et de submersion marine ?

Les habitants de Grand-Baie affirment qu’ils n’ont jamais été victimes d’inondations ou de submersion marine. C’est ignorer un phénomène aujourd’hui bien connu : celui de l’élévation lente, mais continue, du niveau de la mer. La montée des eaux est estimée à 2,5 mm par an. Progressivement, la hausse devrait atteindre près de 10 cm.
Les conséquences de la montée des eaux en Guadeloupe sont notamment :
risque de submersion marine et d’inondation accrus,
augmentation de l’érosion côtière,
phénomène de surcôte marine (cyclone), avec une augmentation de la vulnérabilité des zones côtières.

Seuls les récifs coraliens et la mangrove sont de nature à protéger ce littoral.

Il est à noter qu’en juin 2012, l’Etat a pris un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur le territoire du Gosier, incluant Grand-Baie, suite à des intempéries de la nuit du 07 au 8 mai 2012. De nombreuses familles ont été relogées par le CCAS dans des hébergements provisoires dans le bourg car le niveau de l’eau est monté à l’intérieur de leurs habitations. Pas moins de 7 familles de Grand-Baie ont déclaré la perte de mobiliers et d’appareils ménagers. Néanmoins, elles n’ont pu bénéficier d’aides financières en raison du défaut d’assurance d’habitation.

  • Pourquoi ne pas appliquer la même décision de la Pointe de la Verdure et de Bas-du-Fort ?

Contrairement aux idées véhiculées actuellement, les zones de la Pointe de la Verdure et de Bas-du-Fort ne sont pas concernées par les mêmes risques, ni par la multiplicité de ceux-ci.


Pour en savoir plus, consultez l’article suivant :

- Aménagement Grand-Baie : précisions et rappel des faits
- Lettres ouvertes du maire à la population

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